Scrutin n° 828 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Renault visant à supprimer une disposition de la loi d'adaptation au droit européen. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 32 votes contre et 23 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Renault proposait d'enlever l'article 27 du projet de loi
• Ce projet de loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines : économie, finance, environnement, énergie, santé et liberté de circulation
• Résultat : l'amendement a été rejeté (32 votes contre, 23 pour) - l'article 27 reste donc dans la loi
• Le vote était serré mais sans abstention : tous les 55 députés présents se sont prononcés clairement pour ou contre