l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Blairy concernant l'article 27 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé...). L'amendement a été approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification précise du texte de loi proposée par un député

• Le texte visé concerne plusieurs domaines importants : l'économie, la finance, l'environnement, l'énergie, la santé et les déplacements des personnes

• Résultat : 35 députés ont voté pour, 21 contre, 1 abstention. L'amendement a été adopté (plus de votes en faveur)

• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification précise du texte de loi proposée par un député

• Le texte visé concerne plusieurs domaines importants : l'économie, la finance, l'environnement, l'énergie, la santé et les déplacements des personnes

• Résultat : 35 députés ont voté pour, 21 contre, 1 abstention. L'amendement a été adopté (plus de votes en faveur)

• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

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