Permettre des procédures de mise en concurrence pour des capacités installées dépassant les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Grenon concernant un projet de loi d'adaptation aux règles européennes. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 23 d'un projet de loi touchant l'économie, l'environnement, l'énergie et d'autres domaines liés aux normes européennes
• Le vote a eu lieu le 17 février 2025 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat: 24 votes pour, 29 votes contre - la modification a donc été rejetée, les opposants étant plus nombreux
• Aucun député n's'est abstenu: tous ceux présents ont pris position clairement pour ou contre cette modification
Aucun groupe
