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l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Labaronne à une loi qui adapte les règles françaises aux exigences européennes dans plusieurs domaines (économie, finance, environnement, énergie, santé, circulation). Le vote a largement passé avec 30 votes pour et seulement 2 contre.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement n°212) d'un article précis (article 7) d'un projet de loi
• Ce projet de loi vise à mettre la France en conformité avec les règles de l'Union européenne dans 6 domaines clés : économie, finances, environnement, énergie, santé et mobilité des personnes
• Résultat très largement approuvé : 30 députés pour, 2 contre, aucune abstention (sur 32 présents)
• C'était une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, donc le projet de loi doit encore passer par d'autres étapes avant d'être définitivement adopté
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