l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Ferrer concernant une loi d'adaptation aux règles européennes. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Vote serré : seulement 16 députés ont soutenu l'amendement contre 37 opposés (53 votants au total)

• Objet du texte : une loi technique visant à adapter la législation française aux nouvelles règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finance, environnement, énergie, santé, circulation)

• L'amendement n'a pas été adopté lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Aucune abstention : tous les députés présents ont clairement voté pour ou contre (pas de vote blanc)