Les mesures de transposition de la directive européenne sur l'efficacité énergétique seront débattues par le Parlement au lieu d'être adoptées par ordonnances.
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Renault concernant un article d'un projet de loi sur l'adaptation aux règles européennes. Ce texte touche plusieurs domaines : l'économie, les finances, l'environnement, l'énergie, la santé et les déplacements des personnes.
Points clés :
• Vote serré : 24 députés pour, 20 contre et 10 abstentions (sur 54 présents)
• L'amendement a été adopté malgré une majorité relative - il a remporté le plus de voix favorables
• Ce scrutin concernait une modification de détail (article 27) du projet de loi, pas le texte complet
• Le projet vise à harmoniser la loi française avec les exigences de l'Union européenne dans plusieurs domaines clés
