l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le 17 février 2025 un amendement proposé par Mme Sas visant à modifier l'article 7 d'un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, etc.). Le vote a été très serré avec 20 voix pour et 18 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un article d'une loi avant son adoption définitive

• Le projet de loi concerne l'alignement de la France sur les normes européennes dans 6 domaines clés

• Le vote a été extrêmement proche (20 pour, 18 contre) : seulement 2 voix de différence

• L'amendement a été adopté avec une très légère majorité, ce qui indique des désaccords importants entre les parlementaires