L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux exigences de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, déplacements). Le texte a été largement adopté avec 50 votes pour et seulement 2 abstentions.
Points clés :
• Il s'agit d'une loi technique qui met à jour la législation française pour la conformer aux directives européennes
• L'article 14 spécifiquement concerne des adaptations dans les domaines économiques, financiers, environnementaux, énergétiques, sanitaires et de circulation des personnes
• Le vote a montré un large consensus : 50 parlementaires ont voté pour, aucun contre, et 2 se sont abstenus
• C'est un vote en première lecture, le texte doit encore passer d'autres étapes parlementaires avant de devenir loi
Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Maxime Amblard
RN
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Lisa Belluco
ECOS
Christophe Bentz
RN
Christophe Bex
LFI-NFP
Benoît Biteau
ECOS
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Florent Boudié
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Manon Bouquin
RN
Danielle Brulebois
EPR
Céline Calvez
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
Frédéric Falcon
RN
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Yoann Gillet
RN
Philippe Gosselin
DR
Daniel Grenon
NI
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
EPR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Guillaume Lepers
DR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Bryan Masson
RN
Sophie Mette
DEM
Jean Moulliere
HOR
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Natalia Pouzyreff
EPR
Angélique Ranc
RN
Matthias Renault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Aucun député
Aucun député
