l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 16 d'un projet de loi visant à adapter le droit français aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, circulation des personnes). Le vote était 50 pour, 0 contre, 0 abstention.

Points clés :

• Un seul article a été voté : l'article 16 du projet de loi, qui contient des mesures d'adaptation au droit européen

• Vote unanime : tous les 50 parlementaires présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Domaines couverts : économie, finances, environnement, énergie, santé publique et libre circulation des personnes

• Il s'agit d'une première lecture, le texte devra encore être examiné par la suite avant d'être définitivement adopté

Points clés :

• Un seul article a été voté : l'article 16 du projet de loi, qui contient des mesures d'adaptation au droit européen

• Vote unanime : tous les 50 parlementaires présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Domaines couverts : économie, finances, environnement, énergie, santé publique et libre circulation des personnes

• Il s'agit d'une première lecture, le texte devra encore être examiné par la suite avant d'être définitivement adopté

l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En bref

l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En bref