l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté l'article 17 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, etc.). Le texte a été adopté à l'unanimité.

Points clés :

• Un seul article a été voté : l'article 17, qui contient des mesures spécifiques du projet de loi plus large

• Le vote était unanime : les 53 parlementaires présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention

• L'objectif est de mettre la législation française en conformité avec les règles de l'Union européenne

• C'est une première lecture au Parlement : le texte complet continuera son examen dans les prochaines étapes

Points clés :

• Un seul article a été voté : l'article 17, qui contient des mesures spécifiques du projet de loi plus large

• Le vote était unanime : les 53 parlementaires présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention

• L'objectif est de mettre la législation française en conformité avec les règles de l'Union européenne

• C'est une première lecture au Parlement : le texte complet continuera son examen dans les prochaines étapes

l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En bref

l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En bref