Scrutin n° 817 · Assemblée nationalel'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité (53 voix pour, 0 contre) l'adoption de l'article 18 d'un projet de loi visant à adapter le droit français aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, circulation des personnes).

Points clés :
• Vote unanime : tous les députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• L'article 18 concerne des mesures d'adaptation au droit européen dans des domaines très variés (économie, environnement, énergie, santé, mobilité)
• Il s'agit d'une première lecture : le texte doit encore être examiné en commission et en séance avant d'être finalisé
• L'unanimité suggère un large consensus politique sur ces adaptations techniques nécessaires pour la conformité européenne