Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Partiel
49 votes individuels enregistrés sur 50 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Marc Pena
Groupe actuel : SOC
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Mikaele Seo
Groupe actuel : EPR
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Pascale Bordes
Parti actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Bryan Masson
Parti actuel : RN
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
