Scrutin n° 820 · Assemblée nationalel'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 21 d'un projet de loi destiné à adapter la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, etc.). Le vote s'est soldé par l'échec du texte, avec plus de députés contre que pour.

Points clés :
• Vote rejeté : 23 votes contre, 20 pour et 7 abstentions - l'article n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Le projet de loi vise à harmoniser les lois françaises avec les directives européennes sur des sujets variés : climat, finances, santé et mobilité des personnes
• Cet article spécifique (article 21) concernait l'une des dispositions de ce projet de loi d'adaptation au droit européen
• Le résultat montre une Assemblée divisée, sans consensus clair pour soutenir cet article particulier