Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
55 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Partiel
54 votes individuels enregistrés sur 55 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Olga Givernet
Groupe actuel : EPR
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Marc Pena
Groupe actuel : SOC
Christelle Petex
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Mikaele Seo
Groupe actuel : EPR
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Pascale Bordes
Parti actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 8 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
