Scrutin n° 827 · Assemblée nationalel'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 26 d'un projet de loi qui adaptait le droit français aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, circulation). Le vote était très serré : 28 votes contre et 27 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'adapter la loi française pour la rendre conforme aux directives de l'Union européenne dans des domaines variés
• Le rejet est dû à un vote très équilibré : seulement 1 voix de différence entre les pour et les contre
• L'article 26 était une disposition spécifique du projet, pas le projet entier
• Aucun député ne s'est abstenu : 55 présents au moment du vote, tous ont voté pour ou contre