l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin à une loi visant à interdire les substances chimiques dangereuses (PFAS) utilisées dans de nombreux produits du quotidien. Cette modification n'a obtenu que 65 votes en faveur contre 170 votes contre.

Points clés :

• Objet : Vote sur un amendement (modification) à une proposition de loi contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) - des produits chimiques persistants présents dans les emballages alimentaires, vêtements imperméables, etc.

• Résultat : L'amendement a été rejeté avec une majorité claire (170 contre, 65 pour)

• Contexte : Il s'agit d'une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été discuté une première fois et revient pour ajustements

• Implication : La version initiale de la loi de protection contre les PFAS continue sans cette modification proposée