l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rancoule qui aurait modifié les règles concernant l'organisation et les responsabilités des personnels de santé (professionnels et volontaires) dans les services de pompiers et secours. Le vote s'est soldé par un refus de la modification.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Ici, M. Rancoule a suggéré une change à l'article 2 du projet de loi sur les pompiers et secouristes.

• Le vote est rejeté : 53 députés ont voté contre l'amendement, 45 pour, et 7 se sont abstenus. La majorité s'oppose donc à cette modification.

• Cette proposition de loi concerne les personnels de santé qui travaillent dans les services d'incendie et de secours (pompiers) - à la fois ceux rémunérés et les volontaires.

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le débat sur ce projet de loi est encore en phase initiale à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Ici, M. Rancoule a suggéré une change à l'article 2 du projet de loi sur les pompiers et secouristes.

• Le vote est rejeté : 53 députés ont voté contre l'amendement, 45 pour, et 7 se sont abstenus. La majorité s'oppose donc à cette modification.

• Cette proposition de loi concerne les personnels de santé qui travaillent dans les services d'incendie et de secours (pompiers) - à la fois ceux rémunérés et les volontaires.

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le débat sur ce projet de loi est encore en phase initiale à l'Assemblée nationale.

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

En bref

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

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