l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Rancoule visant à modifier la loi sur les pompiers et secouristes. Le vote a échoué avec 66 votes contre et seulement 45 pour.

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement (modification) proposé par M. Rancoule pour changer la loi relative à l'organisation et aux missions des pompiers et secouristes professionnels ou volontaires

• Résultat : L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été ajoutée au texte de loi

• Vote serré : 45 députés ont soutenu la proposition contre 66 opposés, aucune abstention

• Étape du processus : Il s'agissait de la première lecture à l'Assemblée nationale, phase initiale d'examen du projet de loi

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Rancoule visant à modifier la loi sur les pompiers et secouristes. Le vote a échoué avec 66 votes contre et seulement 45 pour.

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement (modification) proposé par M. Rancoule pour changer la loi relative à l'organisation et aux missions des pompiers et secouristes professionnels ou volontaires

• Résultat : L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été ajoutée au texte de loi

• Vote serré : 45 députés ont soutenu la proposition contre 66 opposés, aucune abstention

• Étape du processus : Il s'agissait de la première lecture à l'Assemblée nationale, phase initiale d'examen du projet de loi

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

En bref

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

En bref