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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V915

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Rejeté
6 mars 202572 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre les vignes abandonnées qui menacent la santé des vignobles français. Le vote a échoué avec seulement 22 votes pour contre 50 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Le texte vise à punir les propriétaires de vignes non cultivées qui posent un risque sanitaire pour les autres vignobles

• L'amendement de M. de Lépinau aurait modifié cette loi dès son article premier (le début du texte)

• Résultat: rejeté avec une majorité claire (50 contre 22), aucun parlementaire n's'est abstenu

Dossier législatif

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes ...

PPL 51328Adopté
Résultat du vote
22
50
Pour: 22 (30.6%)
Contre: 50 (69.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
21
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

RN

Contre
49
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

DR

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Marc Fesneau

Marc Fesneau

DEM

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

DEM

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

DR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Marc Pena

Marc Pena

SOC

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent
0

Aucun député

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