Scrutin n° 915 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre les vignes abandonnées qui menacent la santé des vignobles français. Le vote a échoué avec seulement 22 votes pour contre 50 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le texte vise à punir les propriétaires de vignes non cultivées qui posent un risque sanitaire pour les autres vignobles
• L'amendement de M. de Lépinau aurait modifié cette loi dès son article premier (le début du texte)
• Résultat: rejeté avec une majorité claire (50 contre 22), aucun parlementaire n's'est abstenu