Scrutin n° 916 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à punir les propriétaires de vignes abandonnées qui menacent la santé de l'ensemble du vignoble français. Le vote a largement approuvé cette mesure avec 66 voix pour.

Points clés :
• L'amendement crée des sanctions (amendes) pour les propriétaires qui laissent leurs vignes à l'abandon sans les entretenir
• L'objectif est de prévenir les maladies et parasites qui pourraient se propager aux vignobles voisins cultivés
• Le vote est largement favorable : 66 députés pour, 5 contre et 8 abstentions sur 79 présents
• Cette mesure a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale et pourra être débattue à nouveau par le Sénat