le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Ce vote portait sur un détail technique d'un projet de loi visant à mieux définir les rôles et responsabilités de ces professionnels.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de loi concernant l'organisation et les missions des pompiers et des secouristes (professionnels et volontaires)

• M. Rancoule avait proposé une modification (sous-amendement) au texte, qui a été rejetée par 41 voix contre 38

• Le résultat était très serré : la proposition n'a échoué que d'une courte majorité (41 contre 38 voix)

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025, en première lecture du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de loi concernant l'organisation et les missions des pompiers et des secouristes (professionnels et volontaires)

• M. Rancoule avait proposé une modification (sous-amendement) au texte, qui a été rejetée par 41 voix contre 38

• Le résultat était très serré : la proposition n'a échoué que d'une courte majorité (41 contre 38 voix)

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025, en première lecture du projet de loi

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

En bref