Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 900 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°900

Scrutin n° 900 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mars 202579 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Ce vote portait sur un détail technique d'un projet de loi visant à mieux définir les rôles et responsabilités de ces professionnels.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de loi concernant l'organisation et les missions des pompiers et des secouristes (professionnels et volontaires)
• M. Rancoule avait proposé une modification (sous-amendement) au texte, qui a été rejetée par 41 voix contre 38
• Le résultat était très serré : la proposition n'a échoué que d'une courte majorité (41 contre 38 voix)
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025, en première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(34)
UDR100%(3)

Contre

SOC100%(10)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
38
41
Pour: 38 (48.1%)
Contre: 41 (51.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
DEM100%(12)
HOR100%(4)
DR100%(2)
EPR100%(2)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(34)
UDR100%(3)

Contre

SOC100%(10)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(12)
HOR100%(4)
DR100%(2)
EPR100%(2)
NI100%(2)