Scrutin n° 945 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à assouplir les règles financières pour les petites communes rurales qui font des travaux d'aménagement. Le vote était très serré : 93 députés pour, 91 contre.

Points clés :
• Objet : permettre aux communes rurales de ne pas respecter certaines exigences de financement minimum pour leurs projets d'infrastructure (routes, écoles, etc.)
• Vote très équilibré : seulement 2 voix d'écart entre les partisans et les opposants de cette mesure
• Adoption confirmée : l'amendement a été retenu et sera examiné lors de la suite du débat sur la loi
• Enjeu : faciliter les investissements locaux dans les territoires rurales, souvent confrontés à des contraintes budgétaires