Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Amard sur un projet de loi concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Points clés :
• Le projet de loi vise à assouplir (rendre plus flexible) la façon dont sont gérés l'eau et l'assainissement par les collectivités territoriales
• L'amendement de M. Amard aurait modifié le texte après l'article 6, mais a été rejeté par 71 votes contre et seulement 36 pour
• Très peu de députés se sont abstenus (2), montrant une prise de position claire de la majorité contre cet amendement
• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte pourrait encore être discuté et modifié lors des lectures suivantes
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