Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Fesneau concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les communes. Cet amendement visait à assouplir (faciliter) les règles actuelles, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier un projet de loi sur la gestion de l'eau et l'assainissement pour donner plus de flexibilité aux collectivités locales
• Seuls 28 députés ont voté pour cet amendement, contre 63 qui s'y sont opposés (3 abstentions)
• L'amendement a été rejeté : il ne sera donc pas intégré au texte de loi
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif
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