Scrutin n° 994 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Fesneau concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les communes. Cet amendement visait à assouplir (faciliter) les règles actuelles, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier un projet de loi sur la gestion de l'eau et l'assainissement pour donner plus de flexibilité aux collectivités locales
• Seuls 28 députés ont voté pour cet amendement, contre 63 qui s'y sont opposés (3 abstentions)
• L'amendement a été rejeté : il ne sera donc pas intégré au texte de loi
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif