l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Le Peih concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau local. Cet amendement vise à assouplir les règles et donner plus de flexibilité aux collectivités pour gérer ces services.

Points clés :

• Vote largement favorable : 92 parlementaires pour, 9 contre, 4 abstentions (87% d'approbation)

• L'amendement porte sur l'article 6 d'une proposition de loi concernant les compétences en matière d'eau et d'assainissement

• Objectif : assouplir la gestion de ces services pour les communes et collectivités locales (moins de contraintes bureaucratiques)

• Vote de première lecture à l'Assemblée nationale : le texte pourra être débattu lors de lectures ultérieures