l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une loi pour simplifier la gestion de l'eau et de l'assainissement par les communes et leurs regroupements. Le texte a été adopté avec 113 votes pour, seulement 3 contre.

Points clés :

• Objet du vote : assouplir les règles actuelles pour que les collectivités locales gèrent plus facilement les services d'eau et d'assainissement

• Résultat : adopté à une très large majorité (97,4% de votes favorables)

• Consensus politique : seuls 3 parlementaires se sont opposés au texte, montrant un accord rare entre les différents groupes

• Étape : il s'agit d'une première lecture, le texte devra encore être examiné au Sénat avant de devenir définitivement loi