Annuler l'obligation de proposer une mesure de justice restaurative aux auteurs d'infractions liées au narcotrafic.
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taverne concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 90 votes en faveur contre 176 votes opposés.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi destinée à combattre le narcotrafic et ses effets en France
• Résultat du vote: rejeté - moins d'un tiers des députés (33%) ont soutenu la proposition
• Majorité claire contre: 176 députés se sont opposés à cet amendement, soit 65% des votants
• Peu d'abstentions: seulement 6 parlementaires se sont abstenus, montrant une participation active au vote
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