Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1049

Scrutin n° 1049 · Assemblée nationalel'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Amendement18 mars 2025277 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Amirshahi à une loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été voté et adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) au texte initial d'une proposition de loi destinée à combattre le narcotrafic en France
• 184 députés ont voté pour l'amendement, 92 contre, et 1 s'est abstenu sur 277 parlementaires
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des votes (66% de soutien)
• Ce scrutin s'est déroulé à la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale (étape préalable à l'adoption finale)

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(44)
EPR100%(35)
LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(21)
HOR88%(16)
DR89%(9)
DEM100%(7)
LIOT100%(6)
GDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

RN100%(81)
UDR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(44)
EPR100%(35)
LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(21)
HOR88%(16)
DR89%(9)
DEM100%(7)
LIOT100%(6)
GDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

RN100%(81)
UDR100%(7)
Résultat du vote
184
92
1
Pour: 184 (66.4%)
Contre: 92 (33.2%)
Abstention: 1 (0.4%)
← Retour aux scrutins