la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté la demande d'arrêter l'examen d'une loi sur la sécurité dans les transports en commun. La proposition de loi pourra donc continuer son processus législatif.

Points clés :

• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme qui permet à un groupe parlementaire de demander l'arrêt pur et simple d'un texte de loi, sans l'examiner

• Mathilde Panot (La France Insoumise) a déposé cette motion contre la loi renforçant la sécurité dans les transports (bus, métro, train)

• Le vote est largement rejeté : 172 députés contre, 51 pour, 9 abstentions. La majorité n'a pas suivi l'opposition

• Résultat : la loi sur la sécurité dans les transports va être examinée et débattue normalement à l'Assemblée nationale