Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1048

Scrutin n° 1048 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Amendement18 mars 2025281 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique à un amendement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification a reçu le soutien d'une majorité de députés (156 votes pour) avec peu d'opposition.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un détail technique (sous-amendement) d'une loi visant à combattre le narcotrafic en France
• Le texte modifié concerne l'article 2 de la proposition de loi, sans que les détails précis soient publiquement accessibles
• Résultat : adopté avec 156 voix pour, seulement 1 contre et 124 abstentions, indiquant un large consensus mais une participation divisée
• Les 124 abstentions suggèrent que certains députés n'ont pas pris position sur ce point technique spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(44)
EPR100%(36)
ECOS100%(21)
HOR94%(17)
DR89%(9)
DEM100%(7)
LIOT100%(6)
GDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(7)
RN100%(83)
LFI-NFP100%(32)

Pour

SOC100%(44)
EPR100%(36)
ECOS100%(21)
HOR94%(17)
DR89%(9)
DEM100%(7)
LIOT100%(6)
GDR100%(4)
NI100%(2)

Abstention

UDR100%(7)
RN100%(83)
LFI-NFP100%(32)
Résultat du vote
156
1
124
Pour: 156 (55.5%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 124 (44.1%)
← Retour aux scrutins