La décision de placement sera réexaminée plus souvent, sans changer les conditions de renouvellement.
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) au projet de loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement, présenté par M. Molac, a été votée en priorité le 19 mars 2025 avec 74 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification à l'article 23 quinquies du projet de loi contre le narcotrafic, examinée en priorité lors de la première lecture
• L'amendement a été adopté avec une majorité modérée : 74 députés pour, 54 contre et 24 abstentions
• Moins de la moitié des 152 parlementaires présents ont voté pour (49%), ce qui montre une certaine division sur cette question
• Ce vote porte sur la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres étapes législatives suivront
