Supprimer la détention préventive dans ces quartiers et transférer le pouvoir de placement du ministre de la Justice au juge des libertés et de la détention.
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Capdevielle concernant l'examen prioritaire d'une proposition de loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a réuni que 59 voix pour, contre 140 voix contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• Mme Capdevielle demandait que certaines dispositions soient examinées en priorité dans cette loi contre le narcotrafic
• Le vote a clairement penché contre l'amendement avec 140 voix contre seulement 59 pour
• La majorité des députés a préféré continuer l'examen du texte sans ce changement prioritaire
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