La durée initiale d'affectation dans ces quartiers serait limitée à un an, renouvelable, au lieu de quatre ans.
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 23 quinquies d'une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic en France
• 63 députés ont voté pour cet amendement, mais 91 ont voté contre, ce qui explique son rejet
• Il s'agissait d'une demande d'examen prioritaire du texte, c'est-à-dire de le traiter de manière accélérée à l'Assemblée nationale
• Le vote s'est déroulé le 19 mars 2025 lors de la première lecture du projet de loi au Parlement
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