Scrutin n° 1061 · Assemblée nationalel'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement, présenté par Mme Capdevielle et d'autres députés, n'a obtenu que 56 votes pour face à 113 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à lutter contre le narcotrafic en France
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 113 votes contre seulement 56 pour
• Aucun député n's'est abstenu, tous ont pris position dans un sens ou dans l'autre
• La modification proposée n'a donc pas été intégrée au texte final de la loi