Supprimer l'obligation d'un dispositif de séparation lors des visites en parloir, pour permettre une décision au cas par cas
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 23 quinquies d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic
• 70 députés ont voté pour cet amendement, mais 111 ont voté contre, ce qui a entraîné son rejet
• Il s'agissait d'un examen prioritaire, ce qui signifie que cet amendement était considéré comme important pour le débat
• Avec seulement 70 voix favorables sur 183 participants, l'amendement était loin d'obtenir le soutien majoritaire nécessaire
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