Scrutin n° 1072 · Assemblée nationalel'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Capdevielle concernant la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à combattre le narcotrafic en France
• 107 députés ont voté contre l'amendement, 69 pour, aucune abstention : le texte a été rejeté
• L'amendement proposait des changements à l'article 23 quinquies, une disposition concernant l'examen prioritaire de certaines mesures
• Le rejet signifie que cette modification ne sera pas intégrée à la loi sur la lutte contre le trafic de drogue