Remplacer la durée initiale de quatre ans par six mois pour le placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée.
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté (63 votes pour, 89 contre).
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Delaporte à un projet de loi visant à combattre le narcotrafic en France
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025 : 63 députés pour, 89 contre, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire des votes
• Le reste du projet de loi continue son examen parlementaire, cet amendement spécifique n'en fera pas partie
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