l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement aurait modifié les modalités de discussion de ce texte au Parlement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• Le vote a été serré : 108 députés contre l'amendement, 72 pour, 1 abstention - l'amendement est donc rejeté

• Cet amendement concernait les règles de procédure parlementaire (l'ordre de priorité d'examen du texte), pas son contenu de fond

• La majorité des parlementaires présents a choisi de ne pas modifier ces règles de discussion du projet de loi

l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref