Rétablir le droit aux parloirs familiaux sans séparation systématique pour les personnes incarcérées dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée.
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement aurait modifié les modalités de discussion de ce texte au Parlement.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à lutter contre le narcotrafic en France
• Le vote a été serré : 108 députés contre l'amendement, 72 pour, 1 abstention - l'amendement est donc rejeté
• Cet amendement concernait les règles de procédure parlementaire (l'ordre de priorité d'examen du texte), pas son contenu de fond
• La majorité des parlementaires présents a choisi de ne pas modifier ces règles de discussion du projet de loi
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