Abolir aussi les séparations en parloir, les restrictions téléphoniques et les unités de vie familiale
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument à la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 50 votes favorables contre 87 opposés, et n'a donc pas été adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 23 quinquies, c'est-à-dire une proposition de modification à un passage spécifique du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic
• L'amendement a été rejeté avec 87 votes contre et seulement 50 votes pour (2 abstentions), ce qui montre une opposition clairement majoritaire
• Le texte initial du projet de loi sur le trafic de drogue continue donc sans cette modification proposée
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif français
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