l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument à la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 50 votes favorables contre 87 opposés, et n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 23 quinquies, c'est-à-dire une proposition de modification à un passage spécifique du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic

• L'amendement a été rejeté avec 87 votes contre et seulement 50 votes pour (2 abstentions), ce qui montre une opposition clairement majoritaire

• Le texte initial du projet de loi sur le trafic de drogue continue donc sans cette modification proposée

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif français

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 23 quinquies, c'est-à-dire une proposition de modification à un passage spécifique du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic

• L'amendement a été rejeté avec 87 votes contre et seulement 50 votes pour (2 abstentions), ce qui montre une opposition clairement majoritaire

• Le texte initial du projet de loi sur le trafic de drogue continue donc sans cette modification proposée

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif français

l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref