Scrutin n° 1054 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une disposition de la loi contre le trafic de drogue. Cette disposition permettait d'examiner plus rapidement certains cas. Le vote a penché largement contre cette suppression.

Points clés :
• Un amendement proposait de retirer l'article 23 quinquies, qui permet un examen prioritaire dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic
• Les députés ont voté contre cette suppression : 170 votes contre, 91 pour, 1 abstention
• Cela signifie que la disposition d'examen prioritaire sera conservée dans la loi contre le trafic de drogue
• Une large majorité de l'Assemblée nationale a soutenu le maintien de ce mécanisme d'accélération