Scrutin n° 1056 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Amirshahi concernant la loi contre le trafic de drogue. Cette modification visait à ajuster un amendement du Gouvernement, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France
• Le sous-amendement proposait de modifier une disposition gouvernementale relative à l'examen prioritaire de certains points
• Résultat: rejeté avec 117 votes contre, 48 votes pour et aucune abstention
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification de la position du Gouvernement