l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé la suppression d'une partie de la loi contre le trafic de drogue en France. Le vote montre un consensus très fort entre les députés, avec 111 votes pour et seulement 4 contre.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 23 bis a) dans une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic

• Le résultat est très largement adopté : 96% des votants (111 sur 115) ont soutenu cette suppression

• Seuls 2 députés se sont opposés et 2 se sont abstenus, indiquant un accord politique rare sur ce sujet

• Ce vote s'inscrit dans un examen prioritaire du texte, ce qui signifie que ce dossier a été jugé urgent par l'Assemblée

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 23 bis a) dans une proposition de loi destinée à lutter contre le narcotrafic

• Le résultat est très largement adopté : 96% des votants (111 sur 115) ont soutenu cette suppression

• Seuls 2 députés se sont opposés et 2 se sont abstenus, indiquant un accord politique rare sur ce sujet

• Ce vote s'inscrit dans un examen prioritaire du texte, ce qui signifie que ce dossier a été jugé urgent par l'Assemblée

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref