Scrutin n° 1095 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 8 d'une loi contre le trafic de drogue. Cet article 8 concerne l'examen prioritaire du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le député Bernalicis proposait de retirer l'article 8 du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic
• 81 députés ont voté contre cette suppression, 27 pour, et 11 se sont abstenus
• L'article 8 permet d'examiner ce projet de loi de manière accélérée à l'Assemblée nationale
• La suppression a été rejetée : le texte conserve donc son examen en procédure prioritaire