Supprimer la possibilité de filmer pour des motifs liés à l'ordre ou à la discipline dans les prisons
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'article 23 d'un projet de loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Delaporte, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi existant
• Le vote était serré : 33 parlementaires pour, 35 contre, et 17 abstentions (sur 85 votants)
• Cet amendement a échoué de peu, avec seulement 2 voix de différence entre les votes pour et contre
• Le projet de loi global sur la lutte contre le narcotrafic continue son examen, mais cette modification spécifique n'a pas été retenue
