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  4. Vote n°1078

l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
20 mars 2025109 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bordes concernant la loi anti-narcotrafic. Cet amendement visait à modifier l'article 23 du texte. Avec 66 votes contre et 43 pour, le projet n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :

• L'amendement n° 299 proposait une modification à l'article 23 d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France

• 43 parlementaires ont soutenu cet amendement tandis que 66 s'y sont opposés

• Cet amendement a été rejeté, il ne sera donc pas intégré au texte de loi

• Le vote était unanime (aucune abstention), tous les parlementaires présents ont pris position pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
UDR100%(3)
DR60%(5)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(11)
LIOT100%(2)
SOC100%(16)
DEM100%(10)
EPR100%(13)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
UDR100%(3)
DR60%(5)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(11)
LIOT100%(2)
SOC100%(16)
DEM100%(10)
EPR100%(13)
HOR100%(6)
Résultat du vote
43
66
Pour: 43 (39.4%)
Contre: 66 (60.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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