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  4. Vote n°1081

l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
20 mars 2025108 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Bernalicis concernant une loi contre le trafic de drogue. Cette modification aurait dû être examinée en priorité, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 20 mars 2025 : 74 députés contre, 32 pour, 2 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que le soutien d'environ 30% des députés présents

• Cet amendement portait sur l'article 23 du texte de loi en cours d'examen

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC88%(16)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(5)
UDR67%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(31)
LIOT100%(3)
DEM88%(8)
NI100%(1)
HOR100%(6)
DR100%(5)
EPR100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC88%(16)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(5)
UDR67%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(31)
LIOT100%(3)
DEM88%(8)
NI100%(1)
HOR100%(6)
DR100%(5)
EPR100%(13)
Résultat du vote
32
74
2
Pour: 32 (29.6%)
Contre: 74 (68.5%)
Abstention: 2 (1.9%)
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