l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 23 d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France

• Résultat du vote: 28 votes contre, 20 votes pour, 20 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Les députés n'ont pas atteint le consensus: aucun groupe n'a clairement soutenu cette modification proposée par M. Lefèvre

• La proposition de loi elle-même peut continuer son examen à l'Assemblée nationale, cet amendement n'en faisait qu'une partie

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 23 d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France

• Résultat du vote: 28 votes contre, 20 votes pour, 20 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Les députés n'ont pas atteint le consensus: aucun groupe n'a clairement soutenu cette modification proposée par M. Lefèvre

• La proposition de loi elle-même peut continuer son examen à l'Assemblée nationale, cet amendement n'en faisait qu'une partie

l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref