Étendre les réductions de peine aux complices d'assassinat, meurtre ou association de malfaiteurs s'ils aident à identifier d'autres auteurs ou éviter des infractions
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houlié concernant l'examen d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur face à 92 votes contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi contre le narcotrafic, proposé par le député Houlié
• Le vote a largement rejeté cette modification : seulement 24 députés pour, 92 contre, et 8 abstentions
• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à l'article 14 du texte de loi
• La majorité des députés a considéré que cette modification n'était pas nécessaire ou opportune
