Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1115

Scrutin n° 1115 · Assemblée nationalel'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mars 202577 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Duplessy concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• L'amendement (modification) proposait de changer l'article 3 d'une loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic
• Résultat du vote : 45 députés contre, 28 pour, 4 abstentions - le texte modifié a été rejeté
• Moins d'un tiers des votants ont soutenu cette proposition de changement
• C'est une première lecture : le texte de loi peut continuer son parcours parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(5)
GDR100%(2)
EPR67%(3)
DR100%(1)

Contre

RN100%(40)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

DEM100%(4)

Pour

SOC100%(9)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(5)
GDR100%(2)
EPR67%(3)
DR100%(1)

Contre

RN100%(40)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

DEM100%(4)
Résultat du vote
28
45
4
Pour: 28 (36.4%)
Contre: 45 (58.4%)
Abstention: 4 (5.2%)
← Retour aux scrutins