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Scrutin n° 1120 Assemblée nationale - l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1120 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article21 mars 202585 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Le texte a été adopté avec une majorité claire lors de sa première lecture.

Points clés :
• Article 3 adopté: Les parlementaires ont voté sur une disposition spécifique (l'article 3) du projet de loi anti-narcotrafic, soit le troisième élément du texte législatif
• Vote largement favorable: 64 députés ont voté pour, contre 13 oppositions et 8 abstentions, ce qui montre un consensus parlementaire sur cet article
• Première lecture: Il s'agit de la première étape législative; le texte devra passer d'autres étapes avant de devenir loi (deuxième lecture, navette parlementaire)
• Objectif du projet: Cette loi vise à renforcer les outils de l'État pour combattre le narcotrafic et ses impacts en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
SOC100%(10)
DEM100%(4)
EPR100%(4)
Résultat du vote
64
13
8
Pour: 64 (75.3%)
Contre: 13 (15.3%)
Abstention: 8 (9.4%)
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HOR
100%
(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

GDR100%(3)
ECOS56%(9)

Pour

RN100%(38)
SOC100%(10)
DEM100%(4)
EPR100%(4)
HOR100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

GDR100%(3)
ECOS56%(9)