Scrutin n° 1149 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taverne qui visait à modifier la loi contre le trafic de drogue. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Objet : Un amendement (modification) à la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en France
• Résultat : Rejet de l'amendement avec 67 votes contre et 38 votes pour
• Participation : 105 députés ont participé au vote, aucune abstention
• Enjeu : La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification du projet de loi