l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taverne dans le cadre d'une loi visant à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour améliorer ou compléter la loi contre le narcotrafic lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 24 mars 2025 : 38 députés pour, 61 contre, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il aurait fallu au minimum 50 votes pour)

• Cela signifie que le texte original de la loi continuera sans cette modification proposée par M. Taverne

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour améliorer ou compléter la loi contre le narcotrafic lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 24 mars 2025 : 38 députés pour, 61 contre, aucune abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il aurait fallu au minimum 50 votes pour)

• Cela signifie que le texte original de la loi continuera sans cette modification proposée par M. Taverne

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref