Les condamnés pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs ne pourront plus bénéficier de réductions de peine.
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taverne dans le cadre d'une loi visant à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour améliorer ou compléter la loi contre le narcotrafic lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 24 mars 2025 : 38 députés pour, 61 contre, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il aurait fallu au minimum 50 votes pour)
• Cela signifie que le texte original de la loi continuera sans cette modification proposée par M. Taverne
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